Conditions générales de vente

Article 1. Informations légales

Mineurs et capacité juridique. En vertu de la Loi N° 2009-879, du 21 juillet 2009, dite « Loi Bachelot », qui stipule l’interdiction de vendre de l’alcool aux mineurs de moins de 18 ans, le client s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande lors de son entrée sur le site Internet de LA MAISON DE LA TRUFFE D'OCCITANIE.

Abus d’alcool. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l’apprécier avec modération.

Article 2. Domaine d’application

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.maisondelatruffedoccitanie.com et pour toutes les commandes reçues par courrier ou par téléphone et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.
Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels.
Ces conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes.

Lors d’un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliqueraient.

Article 3. Modalités de commande et paiement

Nous nous engageons à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
L’indisponibilité d’un produit ne saurait engager la responsabilité du vendeur, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
Les commandes ne sont définitives et livrables que si elles sont accompagnées du règlement.

Paiement. Le paiement des produits achetés sur notre site Internet est payable en totalité à la commande. Les règlements s’effectuent : en ligne par paiement CB. Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement par notre banque. Si le paiement présente une quelconque anomalie, la commande sera automatiquement annulée. Toute commande incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Réserve de propriété. Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client à l’échéance convenue.
En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l’échéance convenue, le vendeur pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

Tarifs. Les prix indiqués sont exprimés en Euros (€), toutes taxes comprises et incluent de fait la TVA au taux en vigueur au moment de la commande (actuellement 20%). Ils s’entendent nets, sans escompte et hors frais de port. Nous nous réservons le droit de modifier les prix proposés à tout moment, mais garantissons au client les tarifs pratiqués lors de sa prise de commande. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de baisse de prix.

Article 4. Livraison et réception

Délais de livraison. Nous nous engageons à tout mettre œuvre afin de livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Le délai indicatif de la livraison en France est de 7 jours ouvrés après validation de la commande et bon encaissement du règlement. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les interdictions de circuler, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.
L'envoi de truffes fraîches se fera en début de semaine afin d'éviter tout stockage chez le livreur.

Facturation. Une facture récapitulative de la commande en ligne sera adressée au client par mail, ou par courrier, dans les 48 heures suivant l’expédition des marchandises.

Livraison. Expéditions en France continentale uniquement. Aucun envoi vers l’étranger n’est possible. Valable pour toute expédition à une seule et même adresse de livraison choisie par le client.
Important : merci de nous communiquer toute information nécessaire au bon déroulement de la livraison (code porte, présence d’un gardien, voisin ou autre personne qui pourrait réceptionner vos cartons en cas d'absence…).
Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Cas particulier des commandes contenant des produits frais
La préparation d'une commande de produits frais nécessite un emballage particulier permettant une conservation du produit idéale jusqu'à sa livraison.
Tout dépassement éventuel du délai de livraison ne pourra donner lieu à des dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.
En cas d’absence de l’acheteur sur le lieu de livraison, le colis est déposé au bureau de poste le plus proche. L’acheteur a alors 24h pour aller le récupérer afin de garantir la fraîcheur des produits. Au-delà de 48h, l’acheteur prend la responsabilité de voir la marchandise abîmée.Aucune réclamation ne sera alors prise en compte.
Il appartient aux destinataires de vérifier l’état du colis en présence du livreur ou transporteur. Toute anomalie lors de la réception doit être signalée auprès de La Maison de la Truffe d'Occitanie sous 48 h afin de pouvoir entamer une procédure de remboursement auprès du transporteur.
La présentation de la marchandise au lieu et à la date indiquée par le client libère le vendeur de son obligation de délivrance.
En cas de retour de marchandise pour adresse incomplète, le client se verra proposer deux alternatives :
- la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais d’envoi,
- le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison.
Les commandes sont livrables en une seule fois et en un seul point.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu de la part du client, ni à une annulation de sa commande, ni à un refus de la marchandise, ni à une demande de dommages et intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement. De même, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect des consignes de livraison effectivement transmises au transporteur. Tous nos envois sont expédiés solides et en parfait état. Les transporteurs sont entièrement responsables des avaries de route.

Vérification de la livraison. Il appartient au client de vérifier soigneusement la conformité et l’état des produits au moment de la livraison, et de formuler des réserves, le cas échéant, sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en nous prévenant par lettre à notre adresse de correspondance dans les 48 heures après réception du colis ET par mail à maisontruffe@villeneuve-minervois.com. A défaut d’une telle notification, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué. En cas de non-conformité du produit livré par rapport au produit commandé, nous contacter dans les 7 jours suivant la date de réception de la marchandise ; nous effectuerons l’échange du produit concerné dans les plus brefs délais.

Article 5. Rupture de stock

Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps.
En cas de rupture définitive sur un produit acheté sur notre site, nous nous engageons à contacter le client dans les meilleurs délais pour convenir d’un changement ou du remboursement partiel ou intégral de la commande (selon la convenance du client).
Dans le cas d’une rupture temporaire, le client se verra proposer de patienter jusqu’à la date de réapprovisionnement qui lui sera précisée. A défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

Article 6. Faculté de rétractation

Une faculté de rétractation est offerte au client en vertu de l’article L 121-20 du Code de la Consommation. A réception de la marchandise, le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour nous retourner le produit [hormis les biens détériorables ou périssables rapidement (aliments...)], et en demander le remboursement.
À compter de la date à laquelle, il aura reçu la preuve de la réexpédition des articles ou les aura bien réceptionnés, la Maison de la Truffe d'Occitanie sera tenue de rembourser l’acheteur dans les 14 jours.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche, ou un jour  férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Les produits endommagés après la livraison ne seront pas repris.
Les bouteilles et produits ouverts ne seront pas repris.
Le client qui use de cette faculté aura l’obligation de procéder, sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise commandée à La Maison de la Truffe d'Occitanie.
Le client devra nous informer par écrit (e-mail à maisontruffe@villeneuve-minervois.com, courrier) de sa décision avant de nous retourner la marchandise. Le remboursement sera effectif sous 10 jours, à compter de la réception de la marchandise.

Article 7. Différents et litiges

Toute réclamation doit nous être adressée par e-mail ou par courrier. Elle sera alors examinée et traitée dans les meilleurs délais. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, les parties doivent rechercher une solution amiable avant de déclencher toute action en justice. En cas d’échec du règlement amiable, seuls les tribunaux de Carcassonne (11) seront compétents.

Article 8. Conditions d'achat de truffe fraîche

Les cours des marchés de la truffe de l'Aude se démarquent des cours nationaux : un technicien mandaté par la chambre d'agriculture de l'Aude vérifie la qualité de chaque truffe, ainsi les truffes immatures ou dégradées sont écartées et garanties sans terre ou corps étrangers.

Pour une commande supérieure à 1 kg, merci de nous contacter par téléphone (04 68 72 35 47) pour vérifier la disponibilité de la marchandise.
Les truffes fraîches qui sont envoyées proviennent directement des marché aux truffes de l'Aude qui se tiennent exclusivement le samedi matin.
Vous avez ainsi la garantie de qualité, provenance, fraîcheur et maturité de la truffe.
Les commandes seront honorées en fonction des possibilités du marché.
Les livraisons ne seront lancées qu’après validation des paiements. Aucun envoi ne sera effectué contre remboursement.

Selon le mode d’expédition choisi, vos truffes, emballées sous vide pour conserver leur arôme et empaquetées de manière à les protéger des chocs, arriveront le lendemain ou le surlendemain au lieu de livraison indiqué lors de votre commande.

Il ne faut pas oublier que la truffe est un champignon frais et peut subir des pertes de poids allant jusqu’à 2% par jour de transit.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, il convient d'être prudent dans le choix du mode de transport.

Les tarifs d’expédition sont ceux de La Poste pour des colis de taille standard. La livraison s’effectue soit par Chronopost, soit par Colissimo.

L’emballage sous vide est facturé 3€.

Pour que votre commande soit validée, nous devons recevoir une preuve de votre paiement (un avis de virement bancaire par exemple) avant vendredi 12 h pour les commandes passées jusqu’au jeudi soir et avant lundi 12h pour les commandes passées jusqu’au dimanche soir (servies en fonction des disponibilités).
Sans cette validation, nous ne pourrons pas procéder aux achats sur le marché.

Le prix de la truffe peut varier après chaque cours de marché et seront adaptés chaque lundi.

Le montant définitif de votre commande vous sera communiqué lors du renvoi de la facture par mail. Il comprend le port et l’emballage.